Politique de gestion des données personnelles

Au titre de ses missions de service public, le Centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille, est amené à recueillir et à conserver dans un dossier patient informatisé des informations sur votre état de santé.

Pourquoi le Centre hospitalier Valvert collecte-il vos données ?  

Le traitement de vos données a pour objectif l’organisation de votre prise en charge et la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre dossier administratif, y-compris la facturation, et plus généralement, l’organisation et le pilotage des services de soins. Vos données peuvent enfin être traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé, en l’absence d’opposition de votre part.

Quels types de données sont collectés par le centre hospitalier Valvert ? 

Lors de votre prise en charge, le centre hospitalier Valvert collecte vos données administratives (ex. identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées, etc.) et vos données médico-sociales (état de santé, résultat d’examen, pathologie, habitudes de vie, etc.).

Quelle est la base légale des traitements de données à caractère personnel ? 

Les traitements mis en œuvre au centre hospitalier Valvert répondent, selon les cas, (1) à une obligation légale à laquelle le centre hospitalier est soumis, (2) à une mission d’intérêt public dont est investi le centre hospitalier, (3) à la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (4) à l’’intérêt légitime du centre hospitalier.

Quelle est sa durée de conservation ? 

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ? 

Seuls l’équipe médicale en qui vous suit, les services administratifs habilités du centre hospitalier, les organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public et les prestataires du centre hospitalier Valvert ont accès aux informations figurant dans votre dossier.

Ces destinataires n’ont accès à vos données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions. Ils sont également soumis au secret professionnel/et ou médical. Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne. Votre consentement explicite et préalable est nécessaire à la transmission de vos données à d’autres destinataires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès. Vos ayants droit disposent également d’un droit d’accès après votre décès, sous réserve du respect des articles L. 1111-7 et L.1110-4 du Code de la santé publique.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au centre hospitalier, sous réserve du droit applicable.

Par courrier : Secrétariat de direction – 78 boulevard des Libérateurs – 13011 MARSEILLE

Par mail : direction@ch-valvert.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.