Votre admission

Le service des admissions gère votre dossier administratif. Il peut vous aider dans vos démarches, en liaison avec les assistantes sociales des services.

Formalités

En sus d’une pièce d’identité ou du livret de famille

Si vous êtes assuré social :

  • Votre carte d’assuré social (Carte Vitale ou attestation initiale d’immatriculation ou bulletin de salaire des trois derniers mois ou attestation de l’employeur).

Si vous êtes bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) :

  • Votre attestation de C.M.U.

Si vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active (R.S.A.) :

  • Il convient de le déclarer contre remise d’une attestation.

Si vous êtes demandeur d’emploi :

  • Votre attestation d’inscription à Pôle Emploi ou le talon des dernières attestations de versement des ASSEDIC.

Si vous êtes pensionné militaire ou victime de guerre :

  • Votre carnet de soins gratuits.

Si vous êtes mutualiste :

  • Votre attestation d’affiliation à une mutuelle ou à une assurance complémentaire santé.

Si vous n’avez aucune couverture sociale :

  • Il est dans ce cas urgent de vous présenter au bureau des admissions pour établir, avec l’aide d’une assistante sociale de l’établissement, les démarches nécessaires pour permettre votre prise en charge dans les meilleurs délais. Vous devez communiquer le nom de la personne ou de l’organisme qui a en charge la gestion de la mesure judiciaire de protection.
  • Si vous ne pouvez accomplir vous-même ces formalités auprès du Bureau des entrées :  une personne de votre entourage peut les faire en votre nom à l’admission ou, à défaut, au plus tôt.

Service Social :

Des assistant(e)s sociaux (ales) sont disponibles dans chaque service de soins pour vous aider dans vos démarches et vos droits. Il est de votre intérêt de leur donner toutes les informations utiles sur votre situation familiale, professionnelle et de couverture sociale ainsi qu’en matière de séjour sur le territoire français si vous êtes de nationalité étrangère. Les noms et les coordonnées des assistantes sociales peuvent être demandés auprès du bureau des admissions ou du personnel soignant.

 

Forfait journalier :

Toute personne hospitalisée à temps plein doit s’acquitter d’un forfait journalier au titre des frais hôteliers et logistiques. Ce forfait n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale, sauf cas d’exonération réglementaire. Il est dû même si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée ou si vous êtes hospitalisé(e) sans votre consentement.

Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier, selon les dispositions de votre contrat. Votre situation sera examinée par l’assistante sociale de votre unité d’hospitalisation et par le Bureau des admissions.

 

Inventaire et dépôt de valeurs au coffre de l’établissement :

Hormis le Centre d’Accueil, de Crise et de Consultation dans lequel les patients détiennent la clé de leur chambre et gardent leurs affaires, il est procédé à l’admission à un inventaire contradictoire (en votre présence ou celle d’un de vos proches). Cet inventaire est signé par vous-même et par un membre du personnel. Votre signature atteste que vous êtes d’accord avec l’inventaire établi et que vous avez reçu l’information nécessaire sur les règles relatives aux biens détenus par les personnes admises ou hébergées dans l’établissement.

  • Si vous n’êtes pas en état de signer cet inventaire et n’êtes pas représenté(e) par un proche, deux agents du service de soins valident par leurs signatures l’inventaire de vos effets personnels.

Dès votre admission, il vous est recommandé de déposer vos bijoux, objets de valeur, chéquiers, livrets de caisse d’épargne, titres ou liquidités, au coffre de l’hôpital.

En cas de refus, vous signerez une décharge et l’établissement ne pourra pas être tenu responsable en cas de disparition de ces valeurs.

Les téléphones portables, matériels informatiques et appareils audiovisuels restés en votre possession demeurent sous votre entière responsabilité. Aucune indemnisation ne sera possible en cas de perte, vol ou dégradation.

Focus sur l’hospitalisation des mineurs

Jusqu’à l’âge de 16 ans, en l’absence d’unité d’hospitalisation dédiée aux enfants et adolescents, il convient de se rapprocher d’un service adapté d’un autre secteur. Au-delà de 16 ans, les mineurs peuvent être hospitalisés dans un service de psychiatrie générale.

Il existe trois modalités d’admission :

  • L’admission sur demande des titulaires de l’autorité parentale, modalité de droit commun : l’hospitalisation est dite libre, mais s’impose en réalité au mineur par la volonté des parents. L’admission est prononcée sur demande des deux titulaires de l’autorité parentale (à défaut, du Tuteur). L’identité des accompagnants et le régime d’exercice de l’autorité parentale sont vérifiés. En cas de désaccord entre les titulaires de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales statue (article L.3211-10 CSP). Si l’un des deux parents ne peut pas être joint, l’admission est prononcée au vu de l’autorisation d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale, mais il sera tenté d’obtenir le consentement du second parent par la suite. En cas de refus des deux titulaires de l’autorité parentale ou en cas d’impossibilité de recueillir leurs consentements, il ne peut être procédé à aucune admission.
  • L’admission en application d’un ordonnance de placement provisoire d’un juge : si la santé ou l’intégrité corporelle d’un mineur est en danger, le juge des enfants (ou le procureur de la République en cas d’urgence) peut être saisi afin de se substituer à l’autorité parentale et décider de confier l’enfant à un établissement spécialisé en psychiatrie (art. 375-3 5° C. Civ). Il prend alors une ordonnance de placement provisoire (OPP), après avis médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement, pour une durée ne pouvant excéder quinze jours (art. 375-9 C. Civ).
  • L’admission en soins sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) : Prévue par l’article L.3211-10 CSP. Pour que ce mode d’hospitalisation soit mis en place, il est nécessaire que les troubles mentaux présentés par le mineur nécessitent des soins et qu’ils compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Le ou les titulaires n’exercent aucune autorité dans ce cadre, le dispositif SDRE de droit commun s’applique sans aménagement spécifique (art. L3213-1 et suivants du CSP).
  • L’admission des mineurs détenus : Lorsque leur intérêt le justifie, les mineurs détenus peuventêtre hospitalisés au sein d’un service adapté d’un établissement psychiatrique habilité, en dehors d’une UHSA (art.L3214-1 CSP).

Les mesures de soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ne sont pas applicables aux mineurs.